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But et composition de la société

- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9

   

Article 1.


L'association dite "Société Française d'Hématologie", fondée en 1931, est reconduite dans sa désignation mais ses statuts sont modifiés conformément à l'article 18 du titre IV des statuts de 1931.

Article 2.


La Société Française d'Hématologie a pour but de favoriser le développement de l'Hématologie, de promouvoir la recherche et les échanges en Hématologie et d'associer les personnes et les groupes qui s'intéressent à l'Hématologie.

Article 3.


Le siège social est fixé à Paris.

Article 4.


La durée de l'association est illimitée.

Article 5.


Les actions de la Société sont :
- les publications
- les bourses
- l'aide à la recherche
- les congrès, réunions thématiques
- les actions de formation initiale et continue et les actions d'évaluation
- la formulation de recommandations sur les conditions d'exercice de l'Hématologie
- les interventions auprès des instances et tutelles et les prises de position concernant tout sujet intéressant l'Hématologie
- les prix et récompenses

Article 6.


La Société se compose de membres :
- titulaires,
- honoraires,
- bienfaiteurs,
En dehors des membres déjà titulaires, les nouveaux membres sont élus lors de l'Assemblée Générale à la majorité des 3/4 au moins des suffrages exprimés émanant des membres titulaires. Les candidatures devront avoir été soumises au moins un mois avant la séance au conseil d'administration et présentées par deux parrains membres de la Société..

Les titres de membres correspondants, honoraires, bienfaiteurs et honoris causa sont décernés par le conseil d'administration.

Le titre de membres honoraires est réservé aux membres titulaires qui, après avoir longtemps participé aux travaux de la Société, désirent s'en retirer. Le titre de membres bienfaiteurs est réservé aux personnes qui auront contribué par leurs dons ou leurs libéralités aux ressources de la SFH.
Tous les membres de la Société ont droit de vote lors des Assemblées Générales.

Les membres de la Société Française d'Hématologie à l'exception des membres honoraires sont tenus de verser une cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 7.


Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des droits de cotisations et souscriptions de ses membres.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
- du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
- des subventions de l'industrie.

Article 8.


Le fonds de réserve comprend :

a) la dotation,
b) les ressources exceptionnelles n'ayant pas reçu d'autre affectation,
c) les capitaux provenant du montant des cotisations
d) les capitaux provenant d'économies réalisées sur le budget annuel. La qualité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.

La dotation comprend les capitaux mobiliers, éventuellement les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi n'en ait été autorisé, le 10ème au moins annuellement capitalisé du revenu net et biens de l'association.

Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.

Article 9.


La qualité de membres de la Société se perd :

a) par la démission,
b) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents, sur le rapport du conseil d'administration, et après que le membre intéressé aura été dûment mis en demeure de fournir ses explications de vive voix ou par écrit.

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